CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION

Conditions générales d’utilisation

Préambule

Les présentes Conditions Générales d’utilisation (ci-après « CGU » ) régissent l’utilisation du site internet accessible à l’adresse URL http://www.groupecat.com (ci-après le « Site ») édité par la société Compagnie d’Affrètement et de Transport, société par actions simplifiée, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés de Nanterre sous le numéro 572 158 269, au capital social de 3.050.000 €, et dont le siège social est situé au 49 quai Alphonse Le Gallo, 92100 Boulogne-Billancourt (France) (ci-après « CAT S.A.S. »).

Le directeur de la publication du Site est Monsieur Walter Alejandro FORBES, directeur général de la société CAT S.A.S.

Le Site est hébergé par la société CAT S.A.S.

Tout Utilisateur peut contacter CAT S.A.S., service communication, par courriel, à l’adresse courriel service.communication@groupecat.com, ou par téléphone, au 01 47 12 80 00.

Article 1 – Objet du Site et des CGU

1.1 – Objet du Site

Le Site a pour objet de permettre à ses utilisateurs (ci-après individuellement l’ « Internaute ») d’obtenir des renseignements concernant le Groupe CAT (CAT S.A.S. et l’ensemble des sociétés dans lesquelles CAT S.A.S. a une participation) ainsi que notamment les services et les activités proposées par le Groupe CAT.

L’accès au Site est libre et gratuit.

1.2 – Objet des CGU

Les CGU ont pour objet de définir les modalités selon lesquelles CAT S.A.S. met à disposition le Site et les modalités selon lesquelles l’Internaute accède et utilise le Site.

Article 2 – Acceptation des CGU

Toute connexion au Site entraîne l’acceptation expresse et sans réserve de l’ensemble des présentes CGU par tout Internaute amené à naviguer sur le Site. L’Internaute confirme avoir lu et compris l’intégralité des CGU avant toute utilisation du Site et s’engage à s’y conformer strictement.

Les CGU sont accessibles à tout moment à partir de la rubrique “Conditions Générales d’Utilisation” en pied de page du Site et peuvent être consultées et imprimées à tout moment.

Article 3 – Modification des CGU

Les CGU pourront être modifiées et mises à jour par CAT S.A.S. à tout moment, sans notification préalable de l’Internaute, notamment pour s’adapter à l’évolution législative ou réglementaire et à l’évolution des informations relatives aux activités et aux services proposés par le Groupe CAT.

Les CGU applicables sont celles en vigueur au moment de la navigation de l’Internaute sur le Site.

Article 4 – Accès et mise à jour du Site

CAT S.A.S. s’efforcera dans la mesure du possible de maintenir le Site accessible à l’Internaute, mais n’est tenue à aucune obligation d’y parvenir.

Il est précisé que la responsabilité de CAT S.A.S. ne peut être engagée en cas d’impossibilité pour l’Internaute d’utiliser le Site, quelle qu’en soit la cause, en particulier lors des périodes au cours desquelles il est procédé à l’actualisation des informations ou à l’amélioration des programmes et/ou matériels nécessaires au bon fonctionnement du Site ou à l’extension de ses fonctionnalités.

Par ailleurs, CAT S.A.S. peut être amené à interrompre le Site, à tout moment, sans préavis, ni droit à indemnités. L’Internaute reconnaît et accepte que CAT S.A.S. ne soit pas responsable des interruptions et des conséquences qui peuvent en découler pour l’Internaute.

CAT S.A.S. attire de plus l’attention de l’Internaute sur le fait que les protocoles actuels de communication via Internet ne permettent pas d’assurer de manière certaine et continue la transmission des échanges électroniques (navigation sur le Site, messages, documents, identité de l’émetteur ou du destinataire). L’Internaute reconnait que la responsabilité de CAT S.A.S. ne saurait être engagée en cas de dysfonctionnements ou d’interruptions desdits réseaux de transmission. CAT S.A.S. décline ainsi toute responsabilité en cas de perte de données, intrusions, virus, rupture d’accès au Site ou autres problèmes étrangers à CAT S.A.S.

Article 5 – Obligations de l’Internaute

Dans le cadre de l’utilisation du Site, chaque Internaute s’engage à ne pas porter atteinte à l’ordre public et à se conformer aux lois et règlements en vigueur, à respecter les droits des tiers et les dispositions des présentes CGU.

L’Internaute reconnait disposer des moyens et compétences nécessaires à l’utilisation du Site. Les équipements nécessaires à l’accès et à l’utilisation du Site sont à la charge de l’Internaute, de même que les frais de télécommunications induits par leur utilisation.

Chaque Utilisateur a pour obligation de :

  • Se comporter de façon loyale et en bon père de famille à l’égard du Groupe CAT et des tiers ;
  • Etre honnête et sincère dans les informations fournies ;
  • Utiliser le Site conformément à la finalité décrite dans les CGU ;
  • Ne pas détourner la finalité du Site pour commettre des crimes, délits ou contraventions réprimées par le Code pénal ou toute autre loi ;
  • Ne pas chercher à porter atteinte au sens des articles 323-1 et suivants du Code pénal aux systèmes de traitement automatisés de données mis en œuvre sur le Site ;
  • Ne pas modifier les données et informations mises en ligne par CAT S.A.S. ;
  • Ne pas insérer de liens hypertextes renvoyant vers un site internet commercial sans autorisation préalable et expresse de CAT S.A.S. ;
  • Ne pas utiliser le Site pour envoyer massivement des messages non sollicités (publicitaires ou autres).
  • Ne jamais faire usage, pour quelque raison que ce soit, d’un robot. Est considéré comme un « robot » tout outil logiciel conçu pour reproduire les actions d’un Internaute humain en vue de la saisie de données, leur migration, téléchargement massif, les tests de chargement ou de rendement et/ou les « stress test ». L’usage de tout outil d’accès automatique est expressément interdit ;
  • Ne pas contourner ou tenter de contourner les fonctionnalités liées à la sécurité du Site, à la restriction de son utilisation ou à la copie de son contenu ou des services mis en avant ;

Lorsque l’Internaute est invité à fournir des informations permettant de l’identifier en complétant le formulaire disponible sur le Site à cet effet, l’Internaute s’engage à fournir de manière loyale des données exactes et complètes (nom, prénom, adresse de messagerie électronique, adresse, ville, téléphone, etc.) qui ne portent pas atteinte, à quelque titre que ce soit, aux droits des tiers, quels qu’ils soient.

L’Internaute s’engage à mettre les informations précitées à jour et à corriger les éventuelles erreurs les affectant.

Article 6 – Informations figurant sur le Site

CAT S.A.S. fait ses meilleurs efforts pour offrir à l’Internaute des informations exactes, exhaustives et à jour. CAT S.A.S. ne peut cependant notamment en garantir l’exactitude, l’exhaustivité, l’absence de modification par un tiers (intrusion, virus), ni qu’elles soient à jour.

Il est expressément convenu que les informations sont non contractuelles, peuvent contenir des inexactitudes techniques ou typographiques et sont sujettes à modification sans préavis.

CAT S.A.S. n´assume aucune responsabilité quant à toute erreur éventuelle pouvant être contenue dans le Site.

Article 7 – Propriété intellectuelle

Les marques, noms commerciaux, logos, slogans, graphismes, informations, textes, graphiques, données, images, photographies, visuels, vidéos et bande sonore contenus sur le Site, ainsi que le Site lui-même, sans que cette liste soit limitative, sont la propriété intellectuelle exclusive de leurs titulaires (CAT S.A.S., ses filiales, ses partenaires ou autres) et sont protégés au titre du droit d’auteur et/ou autres droits de propriété intellectuelle.

En conséquence, l’accès au Site ne donne aucune autorisation expresse ou implicite à un Internaute de reproduire, d’utiliser ou représenter, intégralement ou partiellement, , par quelque procédé que ce soit, les marques, noms commerciaux, logos, slogans, graphismes, informations, textes, graphiques, données, images, photographies, visuels, vidéos et bande sonore contenus sur le Site, ainsi que le Site lui-même.

Article 8 – Protection des données à caractère personnel

D’une façon générale, tout Internaute peut visiter le Site, sans avoir à décliner son identité et à fournir des informations personnelles le concernant.

CAT S.A.S. reconnaît l’importance de protéger la vie privée de toute personne ayant consenti à la collecte et/ou l’utilisation de leurs données personnelles.

Aucune des données personnelles de l’Internaute n’est collectée et/ou utilisée par CAT S.A.S. sans le consentement éclairé de l’Internaute.

Les données à caractère personnel de l’Internaute ne sont pas céder à des tiers et ne font pas l’objet d’un transfert dans un Etat situé hors de l’Union Européenne.

CAT S.A.S. veille à ce que toutes les informations qu’elle recueille, soient considérées comme des informations confidentielles.

Le responsable des traitements des données à caractère personnel collectées via le Site est la société CAT S.A.S., Direction des Ressources humaines et de la Communication, sise 49 quai Alphonse Le Gallo – 92100 Boulogne-Billancourt.

Conformément à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, le traitement des C.V. a fait l’objet d’une déclaration auprès de la Commission nationale de l’informatique et des libertés (C.N.I.L.). Le traitement des données personnelles pour obtenir des informations relatives au Groupe CAT relève de la norme simplifiée NS-048.

Tout Internaute ayant déposé des informations nominatives le concernant sur le Site dispose à tout moment des droits d’opposition (article 38 de la loi), d’accès (articles 39, 41 et 42 de la loi) et de rectification (article 40 de la loi) de ces données. Ainsi, il peut exiger que soient rectifiées, complétées, clarifiées, mises à jour ou effacées les informations le concernant qui sont inexactes, incomplètes, équivoques, périmées, ou dont la collecte ou l’utilisation, la communication ou la conservation est interdite. Il peut exercer ces droits en écrivant à CAT S.A.S., Service Communication, 49, quai Alphonse Le Gallo, 92100 Boulogne-Billancourt.

Conformément au décret n°2007-451 du 25 mars 2007, les demandes devront être présentées par écrit et devront être signées et accompagnées de la photocopie d’un titre d’identité portant la signature de l’Internaute. La demande devra préciser l’adresse à laquelle devra parvenir la réponse. CAT S.A.S. disposera d’un délai de deux (2) mois pour répondre, suivant réception de la demande.

Sollicitation d’informations :

Lorsqu’un Internaute sollicite de la part de CAT S.A.S. des informations relatives au Groupe CAT, il est demandé à l’Internaute de communiquer volontairement des informations à caractère personnel telles que ses nom, prénom, numéro de téléphone et adresse e-mail. Ces informations recueillies sont obligatoires car nécessaires pour permettre de répondre aux demandes de renseignements de l’Internaute. A défaut, l’internaute est informé qu’aucune demande d’information de sa part ne pourra être prise en compte.

L’Internaute donne son consentement à l’utilisation des données nominatives recueillies à des fins de réponse aux demandes d’informations posées.

Les destinataires des données à caractère personnel se limitent exclusivement aux personnes habilitées à connaître ces données en raison de leurs fonctions. Les destinataires des données sont : le service Communication, la Direction des ressources humaines et de la communication, le département Commercial, ainsi que le service commercial de la société composant le Groupe CAT concerné par la demande.

Durée de conservation : Les données communiquées par l’Internaute sont supprimées dans un délai de 2 mois à compter de leur renseignement.

Dépôt d’un Curriculum Vitae :

Lorsqu’un Internaute souhaite déposer son Curriculum Vitae (« C.V. ») sur le Site, il est demandé à l’Internaute de communiquer volontairement des informations à caractère personnel telles que ses nom, prénom, numéro de téléphone et adresse e-mail. Ces informations recueillies sont obligatoires car nécessaires pour permettre au Groupe CAT d’apprécier sa capacité à occuper un emploi au sein du Groupe CAT.

L’Internaute donne son consentement à l’utilisation des données nominatives recueillies à des fins d’appréciation de sa capacité à occuper un emploi et de gestion des candidatures.

Les destinataires des données à caractère personnel se limitent exclusivement aux personnes habilitées à les connaître en raison de leurs fonctions. Les destinataires des données sont : la Direction des ressources humaines et de la communication, le personnel en charge du recrutement au sein de CAT S.A.S. ou de la société concernée composant le Groupe CAT.

Durée de conservation : Le C.V. est gardé pendant une durée maximum de deux (2) années à compter de sa transmission. Au-delà de ce délai, le C.V. est détruit.

Article 9 – Gestion des Cookies

Un cookie est un fichier texte déposé sur le disque dur du terminal (ordinateur, smartphone, tablette, et autres terminaux d’accès à Internet) lors de la visite du site internet ou de la consultation d’une publicité. Il a notamment pour but de collecter des informations anonymes (les informations sont rattachées au terminal utilisé pour consulter les sites) relatives à la navigation sur les sites et d’adresser éventuellement à l’internaute des services et contenus personnalisés.

Le Site utilise les cookies de Google Analytics comme outils de mesure d’audience. Google Analytics est un outil Google d’analyse d’audience Internet permettant aux propriétaires de sites Web et d’applications de mieux comprendre le comportement de leurs utilisateurs. Cet outil peut utiliser des cookies pour collecter des informations et générer des rapports sur les statistiques d’utilisation d’un site Web sans que les utilisateurs individuels soient identifiés personnellement par Google.

En navigant sur le Site, l’Internaute consent à ce que les cookies de Google Analytics soient installés afin qu’ils accèdent, inscrivent et consultent des informations stockées dans son équipement terminal.

Chaque Internaute peut s’opposer à l’enregistrement de cookies en configurant les paramètres de son navigateur. Attention, la navigation sur le Site et/ou l’utilisation de certaines fonctionnalités pourraient être altérées si l’Internaute décide de désactiver les cookies.

L’Internaute est informé que la poursuite de sa navigation sur le Site vaut accord au dépôt de cookies sur son terminal.

Les cookies ont une durée de vie, variable selon la fonction qu’ils remplissent, mais toujours inférieure à 13 mois après la dernière connexion de l’Internaute sur le Site.

Article 10 – Caractéristiques d’Internet

L’Internaute déclare connaître et accepter les caractéristiques et les limites d’internet notamment en ce qui concerne les performances techniques, les temps de réponse pour consulter, interroger ou transférer des informations, les risques d’interruption et plus généralement, les risques inhérents à toute connexion et transmission sur Internet, l’absence de protection de certaines données contre des détournements éventuels et les risques de contamination par des éventuels virus informatiques ou autres infections informatiques circulant sur le réseau.

En conséquence, CAT S.A.S. ne saurait en aucune circonstance être tenue pour responsable de tout dommage lié directement ou indirectement à l’une ou l’autre de ces caractéristiques et/ou limites.

La connexion de tout Internaute au Site et l’usage de tout ou partie du Site se fait sous l’entière responsabilité de l’Internaute.

Il appartient à tout Internaute de prendre toutes les mesures utiles de façon à protéger ses propres données et/ou logiciels stockés sur son équipement informatique contre toute atteinte.

Article 11 – Responsabilité de CAT S.A.S.

Les contenus diffusés sur le Site sont fournis « en l’état » sans aucune garantie expresse ou tacite de quelque sorte que ce soit. CAT S.A.S. se réserve le droit de modifier, corriger, interrompre et/ou supprimer les contenus ou l’accès au Site à tout moment, sans préavis.

CAT S.A.S. ne pourra être tenue pour responsable en cas de contamination des matériels informatiques de l’Internaute résultant de la propagation d’un virus ou autres infections informatiques. Il appartient à l’Internaute de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses matériels informatiques.

En aucun cas CAT S.A.S. ne donne une garantie quelconque et ne peut être tenue responsable, au titre d’une action en responsabilité contractuelle, en responsabilité délictuelle ou de toute autre action, de tout dommage direct ou indirect, incident ou accessoire, ou de quelque nature qu’il soit ou de tout préjudice, notamment, de nature financière ou commerciale, résultant de l’utilisation du Site ou d’une quelconque information obtenue sur le Site.

Article 12 – Déni de responsabilité relatif aux sites Internet de tiers – Liens hypertextes

Les pages du Site contiennent des liens ‏(i.e. liens hypertexte) vers d´autres sites internet édités, exploités ou gérés par des tiers et dont CAT S.A.S. ignore ou n’a pas la maîtrise de leur contenu. CAT S.A.S. facilite simplement l´accès à ces sites Internet sans assumer aucune responsabilité de quelque nature que ce soit quant à leur contenu.

Les propriétaires de ces sites sont exclusivement responsables du contenu des pages de leur(s) site(s), et CAT S.A.S. ne peut être tenue responsable directement ou indirectement dans le cas où lesdits sites tiers ne respecteraient pas les dispositions légales et réglementaires en vigueur ou à venir, de même que CAT S.A.S. ne saurait être responsable des conséquences de ce non-respect.

L’Internaute ne peut mettre en place un lien vers le Site, qu’avec l’autorisation écrite et expresse de CAT S.A.S.

Article 13 – Autonomie des clauses des CGU

Si une ou plusieurs stipulations des CGU sont tenues pour invalides ou déclarées telles en application d’une loi, d’un règlement ou à la suite d’une décision définitive d’une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée. CAT S.A.S. veillera alors à remplacer la clause déclarée nulle et invalide par une clause qui se rapprochera le plus quant à son contenu de la clause initialement arrêtée.

Article 14 – Attribution de juridiction et droit applicable

Les CGU ainsi que les relations entre l’Internaute et CAT S.A.S. procédant du Site sont régies par le droit français à l’exclusion des règles de droit français de conflit de lois.

Dans la mesure de ce qui est permis en vertu de la loi, tout litige relatif à la validité, à l’interprétation ou à l’exécution des CGU ou à l’utilisation du Site, et après échec de toute conciliation en vue de parvenir à un accord amiable lors de la survenance de tout conflit relatif aux CGU, y compris portant sur leur validité, sera soumis aux tribunaux compétents de Paris, France, même en cas de référé, d’appel en garantie ou de pluralité de défendeurs.

Article 15 – Langue des CGU

Les CGU sont rédigées en langue française et éventuellement traduites dans des langues étrangères à seule fin d’information. En cas de difficulté d’interprétation, seule la version en langue française fait foi.