CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION

Conditions générales d’utilisation

Préambule

Les présentes Conditions Générales d’utilisation (ci-après « CGU » ) régissent l’utilisation du site internet accessible à l’adresse URL https://www.groupecat.com (ci-après le « Site ») édité par la société Compagnie d’Affrètement et de Transport C.A.T., société par actions simplifiée, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés de Nanterre sous le numéro 572 158 269, au capital social de 3.050.000 €, et dont le siège social est situé au 5-7, rue Frédéric Clavel 92150 Suresnes (France) (ci-après « CAT S.A.S. »).

En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site https://www.groupecat.com l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :

Propriétaire : Compagnie d’Affrètement et de Transport C.A.T. – SAS – 5-7, rue Frédéric Clavel 92150 Suresnes -France (CAT SAS)

Le Site est hébergé par la société CAT S.A.S.

Contact : Aude VILLAINNE – Responsable Communication du Groupe CAT ; service.communication@groupecat.com, Tel 01 47 12 80 00

Le directeur de la publication du Site est Monsieur Walter Alejandro FORBES, directeur général de la société CAT S.A.S.

Article 1 – Objet du Site et des CGU

1.1 – Objet du Site

Le Site a pour objet de permettre à ses utilisateurs (ci-après individuellement l’ « Internaute ») d’obtenir des renseignements concernant le Groupe CAT (CAT S.A.S. et l’ensemble des sociétés dans lesquelles CAT S.A.S. a une participation) ainsi que notamment les services et les activités proposées par le Groupe CAT.

L’accès au Site est libre et gratuit.

1.2 – Objet des CGU

Les CGU ont pour objet de définir les modalités selon lesquelles CAT S.A.S. met à disposition le Site et les modalités selon lesquelles l’Internaute accède et utilise le Site.

Article 2 – Acceptation des CGU

Toute connexion au Site entraîne l’acceptation expresse et sans réserve de l’ensemble des présentes CGU par tout Internaute amené à naviguer sur le Site. L’Internaute confirme avoir lu et compris l’intégralité des CGU avant toute utilisation du Site et s’engage à s’y conformer strictement.

Les CGU sont accessibles à tout moment à partir de la rubrique « Conditions Générales d’Utilisation » en pied de page du Site et peuvent être consultées et imprimées à tout moment.

Article 3 – Modification des CGU

Les CGU pourront être modifiées et mises à jour par CAT S.A.S. à tout moment, sans notification préalable de l’Internaute, notamment pour s’adapter à l’évolution législative ou réglementaire et à l’évolution des informations relatives aux activités et aux services proposés par le Groupe CAT.Les CGU applicables sont celles en vigueur au moment de la navigation de l’Internaute sur le Site. Chaque internaute est donc invité à les consulter de manière régulière.

Article 4 – Accès et mise à jour du Site

CAT S.A.S. s’efforcera dans la mesure du possible de maintenir le Site accessible à l’Internaute, mais n’est tenue à aucune obligation d’y parvenir.

Il est précisé que la responsabilité de CAT S.A.S. ne peut être engagée en cas d’impossibilité pour l’Internaute d’utiliser le Site, quelle qu’en soit la cause, en particulier lors des périodes au cours desquelles il est procédé à l’actualisation des informations ou à l’amélioration des programmes et/ou matériels nécessaires au bon fonctionnement du Site ou à l’extension de ses fonctionnalités.

Par ailleurs, CAT S.A.S. peut être amené à interrompre le Site, à tout moment, sans préavis, ni droit à indemnités. L’Internaute reconnaît et accepte que CAT S.A.S. ne soit pas responsable des interruptions et des conséquences qui peuvent en découler pour l’Internaute. En cas d’interruption pour raison de maintenance technique, CAT SAS s’efforcera de communiquer les dates et heures de l’intervention.CAT S.A.S. attire de plus l’attention de l’Internaute sur le fait que les protocoles actuels de communication via Internet ne permettent pas d’assurer de manière certaine et continue la transmission des échanges électroniques (navigation sur le Site, messages, documents, identité de l’émetteur ou du destinataire). L’Internaute reconnait que la responsabilité de CAT S.A.S. ne saurait être engagée en cas de dysfonctionnements ou d’interruptions desdits réseaux de transmission. CAT S.A.S. décline ainsi toute responsabilité en cas de perte de données, intrusions, virus, rupture d’accès au Site ou autres problèmes étrangers à CAT S.A.S.

Article 5 – Obligations de l’Internaute

Dans le cadre de l’utilisation du Site, chaque Internaute s’engage à ne pas porter atteinte à l’ordre public et à se conformer aux lois et règlements en vigueur, à respecter les droits des tiers et les dispositions des présentes CGU.

L’Internaute reconnait disposer des moyens et compétences nécessaires à l’utilisation du Site. Les équipements nécessaires à l’accès et à l’utilisation du Site sont à la charge de l’Internaute, de même que les frais de télécommunications induits par leur utilisation.

Chaque Utilisateur a pour obligation de :

Se comporter de façon loyale à l’égard du Groupe CAT et des tiers ;
Être honnête et sincère dans les informations fournies ;
Utiliser le Site conformément à la finalité décrite dans les CGU ;
Ne pas détourner la finalité du Site pour commettre des crimes, délits ou contraventions réprimées par le Code pénal ou toute autre loi ;
Ne pas chercher à porter atteinte au sens des articles 323-1 et suivants du Code pénal aux systèmes de traitement automatisés de données mis en œuvre sur le Site ;
Ne pas modifier les données et informations mises en ligne par CAT S.A.S. ;
Ne pas insérer de liens hypertextes renvoyant vers un site internet commercial sans autorisation préalable et expresse de CAT S.A.S. ;
Ne pas utiliser le Site pour envoyer massivement des messages non sollicités (publicitaires ou autres).
Ne jamais faire usage, pour quelque raison que ce soit, d’un robot. Est considéré comme un « robot » tout outil logiciel conçu pour reproduire les actions d’un Internaute humain en vue de la saisie de données, leur migration, téléchargement massif, les tests de chargement ou de rendement et/ou les « stress test ». L’usage de tout outil d’accès automatique est expressément interdit ;
Ne pas contourner ou tenter de contourner les fonctionnalités liées à la sécurité du Site, à la restriction de son utilisation ou à la copie de son contenu ou des services mis en avant.

Lorsque l’Internaute est invité à fournir des informations permettant de l’identifier en complétant le formulaire disponible sur le Site à cet effet, l’Internaute s’engage à fournir de manière loyale des données exactes et complètes (nom, prénom, adresse de messagerie électronique, adresse, ville, téléphone, etc.) qui ne portent pas atteinte, à quelque titre que ce soit, aux droits des tiers, quels qu’ils soient.

L’Internaute s’engage à mettre les informations précitées à jour et à corriger les éventuelles erreurs les affectant.

Article 6 – Informations figurant sur le Site

CAT S.A.S. fait ses meilleurs efforts pour afficher sur le Site des informations aussi exactes, exhaustives et à jour que possible. Toutefois, CAT SAS ne pourra être tenue responsable des omissions, des inexactitudes ou des carences dans la mise à jour des informations du Site, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.

Il est expressément convenu que les informations sont non contractuelles, peuvent contenir des inexactitudes techniques ou typographiques et sont sujettes à modification sans préavis.

CAT S.A.S. n´assume aucune responsabilité quant à toute erreur éventuelle pouvant être contenue dans le Site.

Article 7 – Propriété intellectuelle

Les marques, noms commerciaux, logos, slogans, graphismes, informations, textes, graphiques, données, images, photographies, visuels, vidéos et bande sonore contenus sur le Site, ainsi que le Site lui-même, sans que cette liste soit limitative, sont la propriété intellectuelle exclusive de leurs titulaires (CAT S.A.S., ses filiales, ses partenaires ou autres) et sont protégés au titre du droit d’auteur et/ou autres droits de propriété intellectuelle.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de CAT SAS. L’accès au Site n’emporte pas autorisation expresse ni implicite.

Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

Article 8 – Protection des données à caractère personnel

CAT SAS est soumis aux règles applicables en matière de protection des données personnelles, et, en particulier, le Règlement Général européen sur la Protection des Données Personnelles n°2016/679 du 27 avril 2016 (dit « RGPD »), ainsi que toutes les règles de droit national prises en application de celui-ci.La présente Politique de confidentialité a pour objet d’informer de manière claire, simple et complète sur la manière dont CAT SAS, en sa qualité de responsable de traitement, collecte et utilise des données à caractère personnel concernant les Utilisateurs (« les Données Personnelles ») et sur les moyens dont disposent les Utilisateurs pour exercer leurs droits.

D’une façon générale, tout Internaute peut visiter le Site, sans avoir à décliner son identité et à fournir des informations personnelles le concernant.

Les données personnelles collectées via le formulaire de contact sont traitées dans le respect de la réglementation en vigueur (RGPD et loi Informatique et Libertés).

Les informations collectées de manière obligatoire sont : le nom, le prénom, l’adresse e-mail et le pays. Les informations collectées de manière facultative sont : le numéro de téléphone, le service concerné, le sujet de la requête ainsi que le contenu du message.

Ces données sont traitées sur la base de l’intérêt légitime de CAT S.A.S., afin de permettre le traitement, le suivi et la réponse aux demandes formulées par les utilisateurs.

Les données à caractère personnel collectées via le site internet sont exclusivement destinées à CAT S.A.S. et ne sont utilisées que dans le cadre de la gestion des demandes des utilisateurs.

CAT S.A.S. s’engage à protéger la vie privée des utilisateurs et à ne pas utiliser leurs données à d’autres fins que celles décrites ci-dessus.Le site est hébergé par CAT SAS.

Dans le cadre de la maintenance technique et du fonctionnement du site, les données peuvent être transmises à la société UNAMI, agissant en qualité de sous-traitant technique, exclusivement sur instruction de CAT SAS et dans le respect des obligations légales et réglementaires applicables en matière de protection des données personnelles.

Les données à caractère personnel ne sont en aucun cas cédées ou vendues à des tiers à des fins commerciales et/ou promotionnelles.

Elles ne font l’objet d’aucun transfert vers un État situé hors de l’Union européenne, sauf obligation légale.

CAT S.A.S. veille à ce que toutes les informations qu’elle recueille, soient considérées comme des informations confidentielles. CAT SAS met en place des mesures techniques et organisationnelles pour assurer que les Données Personnelles sont conservées de la façon la plus sécurisée possible et ce, pendant la durée nécessaire à l’exercice des finalités poursuivies, conformément au droit applicable.

Les données à caractère personnel collectées via le site internet de CAT SAS font l’objet de mesures techniques et organisationnelles appropriées afin de garantir un niveau de sécurité adapté aux risques, conformément à la réglementation applicable.

Ces mesures comprennent notamment :

Mesures organisationnelles :

un accès aux données strictement limité aux seules personnes habilitées en fonction de leurs missions ;
la sensibilisation des collaborateurs aux obligations de confidentialité et à la protection des données personnelles ;
l’encadrement contractuel des sous-traitants intervenant dans le cadre du site ;
des procédures internes de gestion des incidents et violations de données.

Mesures techniques :

l’hébergement des données sur des infrastructures internes à CAT SAS situées dans l’Union européenne ;
des accès sécurisés aux outils de traitement ;
le chiffrement des échanges de données via le protocole HTTPS ;
des sauvegardes régulières et une maintenance des systèmes d’information.

Le responsable des traitements des données à caractère personnel collectées via le Site est la société CAT S.A.S., située 5-7, rue Frédéric Clavel 92150 Suresnes.

Les données à caractère personnel collectées via le site internet de CAT SAS sont traitées conformément au Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 (RGPD) et à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée.

Les traitements mis en œuvre poursuivent les finalités suivantes :

la gestion et le suivi des demandes d’information adressées via les formulaires du site ;
la communication d’informations relatives au Groupe CAT et à ses activités ;
la gestion des candidatures et des curriculum vitae transmis via le site.

Ces traitements reposent sur les bases légales suivantes :

l’intérêt légitime de CAT SAS à répondre aux demandes d’information et à assurer la communication institutionnelle du Groupe ;
l’exécution de mesures précontractuelles pour le traitement des candidatures ;
le consentement de l’Utilisateur lorsque celui-ci est requis, notamment pour l’envoi volontaire de données via les formulaires.

Tout Internaute ayant déposé des informations nominatives le concernant sur le Site dispose à tout moment des droits d’opposition (article 38 de la loi), d’accès (articles 39, 41 et 42 de la loi), d’effacement, de limitation de traitement, de portabilité et de rectification (article 40 de la loi) de ses données. Ainsi, il peut exiger que soient rectifiées, complétées, clarifiées, mises à jour ou effacées les informations le concernant qui sont inexactes, incomplètes, équivoques, périmées, ou dont la collecte ou l’utilisation, la communication ou la conservation est interdite.

Sous réserve des limites prévues par la réglementation en vigueur, l’Utilisateur dispose à l’égard de ses Données Personnelles les droits suivants :

Le droit d’accès – l’Utilisateur a le droit d’obtenir la confirmation que ses données personnelles sont ou non traitées par CAT SAS et la manière dont elles sont utilisées. L’Utilisateur a également le droit d’accéder à ses données personnelles, en demandant une copie des données personnelles le concernant. CAT SAS peut refuser de fournir des informations lorsque cela peut révéler des données personnelles sur une autre personne ou affecter négativement les droits d’une autre personne.
Le droit de rectification – l’Utilisateur peut demander de prendre des mesures pour corriger ses données personnelles si elles sont inexactes ou incomplètes.
Le droit à l’effacement – aussi connu sous le nom de « droit à l’oubli », permet à l’Utilisateur de demander l’effacement ou la suppression de ses données personnelles lorsque, par exemple, il n’y a aucune raison impérieuse pour continuer à les utiliser ou que leur utilisation est illégale. Il ne s’agit toutefois pas d’un droit général à l’effacement et il existe quelques exceptions, notamment lorsque nous devons utiliser les informations pour défendre une action en justice ou pour être en mesure de respecter une obligation légale.
Le droit de limiter le traitement – l’Utilisateur a le droit de « bloquer » ou d’empêcher l’utilisation ultérieure de ses données personnelles.
Le droit à la portabilité des données – l’Utilisateur a le droit d’obtenir et de réutiliser ses données personnelles collectées sur le Site de CAT SAS. Ceci ne s’applique qu’aux données personnelles fournies et traitées avec le consentement de l’Utilisateur. Dans ce cas, CAT SAS fournira une copie de ces données dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par une machine ou (lorsque cela est techniquement et financièrement possible) CAT SAS pourra transmettre vos données directement à autre responsable de traitement.
Le droit d’opposition – l’Utilisateur a le droit de s’opposer à certains types de traitement, pour des raisons liées à sa situation particulière, à tout moment. Cependant CAT SAS sera autorisé à continuer à traiter les données personnelles de l’Utilisateur s’il est démontré que le traitement est justifié par des raisons impérieuses et légitimes qui l’emportent sur les intérêts, les droits et libertés de l’Utilisateur ou si CAT SAS en a besoin pour l’établissement, l’exercice ou la défense d’actions en justice.
Le droit de retirer son consentement – lorsque CAT SAS traite des données personnelles sur la base du consentement de l’Utilisateur, ce dernier a le droit de retirer son consentement à tout moment. Toutefois, un tel retrait n’affecte pas la licéité du traitement qui a eu lieu avant ce retrait.
Le droit de nous fournir des directives sur l’utilisation de ses données personnelles après son décès – l’Utilisateur a le droit de fournir des instructions sur la gestion (par exemple, la conservation, l’effacement et la divulgation) de ses données après son décès. Il peut modifier ou révoquer ses instructions à tout moment.

L’Utilisateur peut exercer ces droits en écrivant à CAT S.A.S., Service Communication, 5-7, rue Frédéric Clavel 92150 Suresnes.Conformément au décret n°2007-451 du 25 mars 2007, les demandes devront être présentées par écrit et devront être signées et accompagnées de la photocopie d’un titre d’identité portant la signature de l’Internaute. La demande devra préciser l’adresse à laquelle devra parvenir la réponse. CAT S.A.S. disposera d’un délai de deux (2) mois pour répondre, suivant réception de la demande.

Sollicitation d’informations :

Lorsqu’un Internaute sollicite des informations de la part de CAT SAS concernant le Groupe CAT, il est invité à communiquer volontairement des données personnelles via le formulaire du site.

Les données collectées de manière obligatoire sont :

Nom
Prénom
Adresse e-mail
Numéro de téléphone

Les données collectées de manière facultative sont :

Société / entreprise
Service concerné
Sujet de la demande
Contenu du message

Les informations obligatoires sont nécessaires pour permettre à CAT SAS de traiter la demande. À défaut de fournir ces informations, aucune demande d’information ne pourra être prise en compte.

Les données nominatives recueillies via le site sont utilisées exclusivement afin de permettre le traitement et la réponse aux demandes d’informations formulées par l’Internaute.

Les données à caractère personnel collectées via le site sont accessibles uniquement aux personnes habilitées au sein de CAT SAS, en fonction de leurs missions et responsabilités liées au traitement des demandes des Utilisateurs.Les données peuvent également être traitées par des prestataires techniques externes, tels que UNAMI, agissant sur instruction de CAT SAS pour la maintenance et le bon fonctionnement du site. Ces prestataires sont soumis à des obligations strictes de confidentialité et de protection des données personnelles.

Les données ne sont pas cédées à des tiers à des fins commerciales ou promotionnelles et ne font l’objet d’aucun transfert vers un État hors Union européenne, sauf obligation légale.

Les données communiquées par l’Internaute sont conservées uniquement pour le temps nécessaire au traitement de sa demande et à la gestion du site.

CAT SAS s’engage à mettre ultérieurement en place un mécanisme permettant la suppression des données personnelles lorsque leur conservation n’est plus nécessaire.

Dépôt d’un Curriculum Vitae :

Données collectées	Finalité / traitement	Destinataires	Durée de conservation	Base légale
Nom	Appréciation de la candidature	Personnes habilitées au sein de CAT SAS	Jusqu’à 2 ans	Consentement
Prénom	Appréciation de la candidature	Idem	Jusqu’à 2 ans	Consentement
Adresse e-mail	Gestion du suivi de la candidature	Idem	Jusqu’à 2 ans	Consentement
Numéro de téléphone	Gestion du suivi de la candidature	Idem	Jusqu’à 2 ans	Consentement
CV et documents complémentaires	Évaluation de la candidature	Idem	Jusqu’à 2 ans	Consentement
Informations facultatives (poste recherché, société actuelle…)	Complément d’information pour sélection	Idem	Jusqu’à 2 ans	Consentement

Lorsqu’un Internaute dépose son Curriculum Vitae sur le site, il communique volontairement des données personnelles.

Ces données sont utilisées uniquement pour évaluer la candidature et gérer le suivi des candidatures.

Les données sont accessibles uniquement aux personnes habilitées au sein de CAT SAS.

Les CV et informations associées sont conservés pour une durée maximale de 2 ans, après quoi elles sont supprimées ou anonymisées.

Le traitement est fondé sur le consentement de l’Internaute donné lors de la transmission du CV.

Article 9 – Gestion des Cookies

Un bandeau d’information relatif aux cookies est affiché lors de la navigation sur le Site.

Toutefois, à ce jour, le Site ne dépose aucun cookie ou traceur soumis au consentement de l’Internaute. Le bandeau actuellement affiché a donc une finalité purement informative et n’entraîne pas l’activation de cookies de mesure d’audience, de suivi publicitaire ou de personnalisation.

Le Site peut uniquement utiliser, le cas échéant, des cookies strictement nécessaires à son fonctionnement technique, lesquels ne requièrent pas le recueil du consentement conformément à la réglementation applicable.

Dans l’hypothèse où des cookies ou traceurs soumis au consentement seraient mis en place ultérieurement, un dispositif conforme de recueil du consentement serait alors déployé.

Article 10 – Caractéristiques d’Internet

L’Internaute déclare connaître et accepter les caractéristiques et les limites d’internet notamment en ce qui concerne les performances techniques, les temps de réponse pour consulter, interroger ou transférer des informations, les risques d’interruption et plus généralement, les risques inhérents à toute connexion et transmission sur Internet, l’absence de protection de certaines données contre des détournements éventuels et les risques de contamination par des éventuels virus informatiques ou autres infections informatiques circulant sur le réseau.

En conséquence, CAT S.A.S. ne saurait en aucune circonstance être tenue pour responsable de tout dommage lié directement ou indirectement à l’une ou l’autre de ces caractéristiques et/ou limites.

La connexion de tout Internaute au Site et l’usage de tout ou partie du Site se fait sous l’entière responsabilité de l’Internaute.

Il appartient à tout Internaute de prendre toutes les mesures utiles de façon à protéger ses propres données et/ou logiciels stockés sur son équipement informatique contre toute atteinte.

Article 11 – Responsabilité de CAT S.A.S.

Les contenus diffusés sur le Site sont fournis « en l’état » sans aucune garantie expresse ou tacite de quelque sorte que ce soit. CAT S.A.S. se réserve le droit de modifier, corriger, interrompre et/ou supprimer les contenus ou l’accès au Site à tout moment, sans préavis.CAT S.A.S. ne pourra être tenue pour responsable en cas de contamination des matériels informatiques de l’Internaute résultant de la propagation d’un virus ou autres infections informatiques. Il appartient à l’Internaute de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses matériels informatiques.

En aucun cas CAT S.A.S. ne donne une garantie quelconque et ne peut être tenue responsable, au titre d’une action en responsabilité contractuelle, en responsabilité délictuelle ou de toute autre action, de tout dommage direct ou indirect, incident ou accessoire, ou de quelque nature qu’il soit ou de tout préjudice, notamment, de nature financière ou commerciale, résultant de l’utilisation du Site ou d’une quelconque information obtenue sur le Site.

Article 12 – Déni de responsabilité relatif aux sites Internet de tiers – Liens hypertextes

Les pages du Site contiennent des liens ‏(i.e. liens hypertexte) vers d´autres sites internet édités, exploités ou gérés par des tiers et dont CAT S.A.S. ignore ou n’a pas la maîtrise de leur contenu. CAT S.A.S. facilite simplement l´accès à ces sites Internet sans assumer aucune responsabilité de quelque nature que ce soit quant à leur contenu.Les propriétaires de ces sites sont exclusivement responsables du contenu des pages de leur(s) site(s), et CAT S.A.S. ne peut être tenue responsable directement ou indirectement dans le cas où lesdits sites tiers ne respecteraient pas les dispositions légales et réglementaires en vigueur ou à venir, de même que CAT S.A.S. ne saurait être responsable des conséquences de ce non-respect.

L’Internaute ne peut mettre en place un lien vers le Site, qu’avec l’autorisation écrite et expresse de CAT S.A.S.

Article 13 – Autonomie des clauses des CGU

Si une ou plusieurs stipulations des CGU sont tenues pour invalides ou déclarées telles en application d’une loi, d’un règlement ou à la suite d’une décision définitive d’une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée. CAT S.A.S. veillera alors à remplacer la clause déclarée nulle et invalide par une clause qui se rapprochera le plus quant à son contenu de la clause initialement arrêtée.

Article 14 – Attribution de juridiction et droit applicable

Les CGU ainsi que les relations entre l’Internaute et CAT S.A.S. procédant du Site sont régies par le droit français à l’exclusion des règles de droit français de conflit de lois.Dans la mesure de ce qui est permis en vertu de la loi, tout litige relatif à la validité, à l’interprétation ou à l’exécution des CGU ou à l’utilisation du Site, et après échec de toute conciliation en vue de parvenir à un accord amiable lors de la survenance de tout conflit relatif aux CGU, y compris portant sur leur validité, sera soumis aux tribunaux compétents de Paris, France, même en cas de référé, d’appel en garantie ou de pluralité de défendeurs.

Article 15 – Langue des CGU

Les CGU sont rédigées en langue française et éventuellement traduites dans des langues étrangères à seule fin d’information. En cas de difficulté d’interprétation, seule la version en langue française fait foi.